Les responsabilités assurables
La responsabilité civile occupant :
est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui a vocation à jouer pour les personnes propriétaires ou locataires occupants un logement.Responsabilité contractuelle : il s'agit de la responsabilité du locataire à l'égard du propriétaire pour risques locatifs, perte de loyers et troubles de jouissance, et de la responsabilité du propriétaire envers le locataire pour vice de construction ou défaut d'entretien du bâtiment assuré et troubles de jouissance. Le locataire est contraint par la loi de s'assurer contre les risques locatifs.
Responsabilité délictuelle :
il s'agit de la responsabilité du locataire ou du propriétaire à l'égard des voisins et des tiers.La responsabilité civile vie privée : couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs causés à des tiers au cours de la vie privée. Il s'agit d'une responsabilité délictuelle, pour faute ou du fait personnel, des choses que l'on a sous sa garde, et du fait d'autrui.D'autres garanties, telles que les garanties protection juridique ou assistance à domicile, peuvent également être proposées par certains assureurs dans les contrats d'assurance habitation qu'ils commercialisent, mais ce n'est pas systématique.
|
|