| Le
contrat d'assurance présente les caractéristiques
suivantes :
- il est consensuel (résultant d'un accord de volonté),
- aléatoire
(sa réalisation est subordonnée à
la survenance d'un événement incertain),
- synallagmatique
(faisant naître des obligations réciproques
entre l'assureur et l'assuré),
- d'adhésion
(rédigé par l'assureur),
- à
titre onéreux (souscrit en contrepartie d'une
prime)
- successif (il s'échelonne dans le temps),
- réglementé
(soumis au Code des assurances).
 Le
risque qui est couvert par le contrat d'assurance est
défini par les parties, généralement
par des conditions générales et des conditions
particulières.
Le
risque doit être indépendant de la volonté
des parties.
Les
événements certains, impossibles ou dépendants
de la volonté de l'assuré ne sont pas assurables.
Les
risques sont soit des risques de dommages aux personnes
(risques d'atteintes corporelles pesant sur l'intégrité
personnelle ou la vie), soit des risques dommages (assurance
de biens et assurance responsabilité)
Le
risque peut également être un risque crédit,
à savoir l'insolvabilité du débiteur.
L'assurance-vie
présente quant à elle le caractère
d'un contrat d'épargne, favorisé par le
statut fiscal privilégié de l'indemnité.
Un
contrat d'assurance peut être individuel (souscrit
par un assuré) ou collectif (souscrit par un tiers
pour couvrir un groupe d'assurés), intuitu personae
(portant sur une personne) ou non (assurance de chose),
de droit privé ou de droit public (lorsqu'il est
conclu dans le cadre d'un marché public), civil,
commercial ou mixte selon la qualité des parties. |
