|  Les
modifications du contrat d'assurance liées à
l'évolution du risque
L'aggravation
du risque
Lorsque
le risque décrit au moment de la souscription du
contrat évolue dans le temps, cette évolution
peut se traduire par une aggravation du risque.
Or,
le Code des assurances fait obligation à l'assuré
de déclarer, en cours de contrat, les circonstances
nouvelles qui ont pour conséquence, soit d'aggraver
les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent
de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites
à l'assureur dans le formulaire de déclaration
du risque lors de la conclusion du contrat.
L'assuré
doit déclarer ces circonstances nouvelles à
l'assureur dans un délai de quinze jours à
partir du moment ou il en a eu connaissance.
Suite
à cette déclaration, l'assureur doit dire,
dans les dix jours, s'il envisage de résilier ou
de maintenir la garantie avec une majoration de la cotisation.
En
cas de résiliation, celle-ci intervient alors dix
jours après notification.
En
cas de proposition avec majoration de la cotisation d'assurance,
deux cas se présentent :
- l'assuré ne donne pas suite à la proposition
de l'assureur, ou refuse expressément le nouveau
montant dans le délai de trente jours à
compter de la proposition, l'assureur peut alors résilier
le contrat au terme de ce délai,
- l'assuré accepte les nouvelles conditions, un
avenant ou un nouveau contrat est établi.
Ces
dispositions ne privent pas l'assureur de proposer d'autres
solutions.
Ainsi,
lorsque la modification du risque apparaît mineure
au regard des critères de tarification retenus
à la souscription, l'assureur peut enregistrer
par voie d'avenant la situation nouvelle sans majorer
la cotisation. |
