 La
diminution du risque
Même
lorsque la situation nouvelle ne constitue pas une aggravation
de risque, l'assuré conserve la possibilité
de la déclarer à son assureur.
Dans
le cas où, pour le calcul de la cotisation, l'assureur
a tenu compte de certaines circonstances mentionnées
dans le contrat et que celles-ci viennent à disparaître,
le montant de la cotisation doit être réduit.
Un
refus de l'assureur de réduire le montant de la
cotisation autorise l'assuré à résilier
le contrat.
La
résiliation prend effet trente jours après
la dénonciation faite par l'assuré. A noter
que ces dispositions ne sont pas applicables aux assurances
sur la vie, et à l'assurance maladie lorsque l'état
de santé de l'assuré se trouve modifié.
Les
modifications du contrat d'assurance imposées par
la loi
Des
garanties nouvelles sont parfois imposées par la
loi.
Dans
cette hypothèse, les assurés ne peuvent
pas les refuser (exemple, la garantie catastrophes naturelles,
la garantie des dommages matériels résultant
d'actes de terrorismes et d'attentats).
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