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La souscription
d'un nouveau contrat d'assurance auprès d'un autre
assureur
L'assuré
est obligé de déclarer au nouvel assureur
que le contrat précédent a été
résilié pour sinistre ou pour non-paiement
des cotisations.
A
défaut, il pourrait être sanctionné
pour fausse déclaration : réduction de l'indemnisation
à l'occasion d'un sinistre, ou non-paiement si
l'assureur prouve la mauvaise foi de l'assuré et
invoque la nullité du contrat.
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