|
L'information réciproque des
parties
L'information
de l'assureur
L'assureur,
avant de souscrire un contrat d'assurance, a besoin d'informations
sur le risque pour savoir s'il est assurable et pour fixer
le tarif.
Pour cela,
il fait remplir au demandeur un questionnaire intitulé
proposition d'assurance.
La
proposition d'assurance n'engage ni l'assureur ni l'assuré.
L'assuré
peut ainsi déposer plusieurs propositions d'assurance
auprès de plusieurs assureurs, ce qui lui permet
de comparer les tarifs.
L'assuré
peut à tout moment la retirer tant que l'assureur
ne l'a pas acceptée.
Si la proposition
d'assurance n'engage pas l'assuré, en revanche,
les réponses aux questions doivent être exactes
car lorsque le contrat sera formé, ce sera sur
cette base que seront appréciées les éventuelles
fausses déclarations qui entraînent des sanctions..
|
