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La cotisation d'assurance et l'avis d'échéance

cotisation d'assurance : contrat d'assurance - 1La cotisation d'assurance

La rémunération à verser à l'assureur en contrepartie du risque pris en charge est appelée cotisation ou prime.

 

L'avis d'échéance

L'avis d'échéance ou appel de cotisation est un imprimé par lequel l'assureur précise le montant de la somme à verser (cotisation nette et accessoires) et la date à partir de laquelle vous devez la payer (date d'échéance).

Introduction
Caractéristiques du contrat d'assurance
Formation du contrat d'assurance
L'information de l'assureur
L'information de l'assuré
Prise d'effet des garanties de l'assurance
Attestation d'assurance
Cotisation d'assurance
Eléments de la cotisation d'assurance
Evolution de la cotisation d'assurance
Paiement de la cotisation d'assurance
Indemnité d'assurance
Modification du contrat

 
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