 Les
éléments de la cotisation d'assurance
La
cotisation nette : somme permettant de payer
les sinistres et les frais de fonctionnement de la société
y compris, le cas échéant, les commissions
des intermédiaires (agents généraux
et courtiers).
Les
accessoires (ou frais) :
somme couvrant certains
frais de gestion comme l'établissement des avis
d'échéance.
Si
la société d'assurances établit un
avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir
des accessoires supplémentaires.
L'indice
:
si le contrat souscrit est indexé, l'avis
d'échéance comporte probablement le montant
de l'indice.
L'indice
choisi est généralement un indice extérieur
à l'assurance, mais il reste lié au risque
: indice du coût du bâtiment pour les assurances
de l'habitation, prix de la journée d'hospitalisation
pour l'assurance maladie...
L'indexation
permet de réajuster automatiquement dans la même
proportion le montant des cotisations et celui des garanties.
Elle
est souhaitable, notamment pour l'assurance de biens dont
la valeur augmente au cours des années.
Sans
indexation, très vite les capitaux assurés
ne correspondraient plus à la valeur des biens
garantis en raison de la dépréciation de
la monnaie et de la hausse des prix.
L'indemnité
versée à l'assuré serait alors réduite.
Les
taxes :
sommes reversées par les assureurs
au Trésor public.
Elles
varient suivant les risques pris en charge : 30% pour
le risque incendie des particuliers, 9% pour le dégât
d'eau...
La
taxe de l'assurance obligatoire automobile (18%) est majorée
de certaines contributions (à la Sécurité
sociale, au Fonds de garantie).
Toutes
les taxes sont calculées sur la base de la cotisation
nette, frais ou accessoires compris.
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