|  L'évolution
de la cotisation d'assurance
Si
l'augmentation de l'assurance est liée à l'indice, le principe
de cette majoration a été accepté
en signant un contrat indexé.
Pour
vérifier que l'augmentation de votre cotisation
d'assurance ne dépasse pas la majoration de l'indice,
il suffit d'effectuer l'opération suivante :
cotisation
de l'année précédente X nouvel indice
indice de l'année précédente
Si
l'augmentation est liée à l'application
d'un malus (assurance automobile), l'augmentation résulte
de la clause de bonus-malus prévue dans le contrat.
L'augmentation du prix de l'assurance ne constitue pas à elle seule une cause de résiliation.
Si
l'augmentation est liée à une modification
des taxes, celles-ci peuvent varier par décision
légale ou réglementaire. Cette augmentation
s'impose à tous et ne donne pas lieu à résiliation.
Si
l'augmentation est liée à l'adjonction de
nouvelles garanties obligatoires, l'augmentation qui accompagne
parfois celle-ci s'impose d'elle-même (exemple,
la garantie catastrophes naturelles). De même, depuis
la loi du 9 septembre 1986, tous les contrats de biens
comportent automatiquement la garantie des dommages matériels
résultant d'actes de terrorisme et d'attentats.
Si
l'augmentation est liée à une variation
des tarifs de l'assureur, deux hypothèses sont
envisageables :
1/
le contrat comporte une clause "révision des
cotisations" ou "adaptation des cotisations"
:
Cette
clause autorise la société d'assurance à
majorer ses tarifs. L'assuré dispose de quinze
jours ou un mois à partir du moment où il
a connaissance de l'augmentation, pour demander la résiliation
du contrat par lettre recommandée. Certains contrats
précisent le taux minimal d'augmentation au-dessous
duquel l'assuré ne bénéficie pas
de cette faculté de résiliation.
Dans
ce cas, l'assureur réclamera la partie de cotisation
comprise entre la date d'échéance et de
résiliation, calculée selon l'ancien tarif.
Mais il est possible que la société d'assurance
ne résilie le contrat qu'à l'échéance
annuelle suivante. L'assuré n'est pas davantage
tenu d'accepter une hausse des frais ou accessoires. Celle-ci
peut être refusée dans les mêmes conditions.
2/ le contrat ne comporte pas de clause de révision
de cotisation :
l'assureur
n'a pas le droit de modifier la cotisation sans l'accord
de l'assuré. Il est donc permis de refuser l'augmentation
et de demander de recalculer la cotisation.
Si
l'augmentation est liée à un rappel de cotisation,
seules les sociétés mutuelles d'assurance
à cotisations variables ont le droit d'envoyer
des rappels de cotisation à leurs adhérents.
La
forme juridique d'une société d'assurances
est indiquée dans l'en-tête des documents
remis aux assurés, au-dessous du nom de la société,
avec la mention " cotisations variables " ou
" cotisations fixes ".
Les
rappels de cotisations sont décidés par
le conseil d'administration de la société.
Ils
s'appliquent à un exercice donné.
Toutes
les personnes qui ont cotisé cette année-là
doivent payer le rappel, même si, depuis, elles
ne sont plus sociétaires.
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